Le Canada fait une drôle de volte-face dans l’obligation d’investir de Netflix, Disney & consorts

Créez-vous un compte gratuitement et retrouvez les contenus que vous avez sauvegardés.

Faites plaisir à vos proches. En vous abonnant, vous pouvez offrir des articles.

C’est une curieuse décision qu’a prise récemment le gouvernement canadien, passée inaperçue ici alors qu’elle pourrait avoir quelques conséquences. Dans le contexte des tensions constantes avec le gouvernement de Donald Trump, le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, rentrant début juin d’une visite de travail à Washington, a annoncé que l’Etat fédéral prendra à sa charge les montants jusqu’ici imposés aux plateformes numériques, dont Netflix, Amazon ou Disney. Depuis 2024, les services de streaming – y compris musicaux – doivent injecter 5% de leurs revenus nationaux dans la production canadienne en films, séries ou chansons, avec un quota pour les œuvres en français. De fait, ils n’ont toujours rien payé car l’affaire est bloquée en justice par des plaintes d’Apple, Amazon et Spotify.

Cette obligation d’investir dans le pays est pratiquée en Europe, mais uniquement dans l’audiovisuel. Par exemple en Italie et en France à hauteur de 20%. L’Allemagne va introduire une mesure similaire, à 8%. En Suisse, on s’en souvient, c’est le peuple qui a approuvé la «Lex Netflix» en mai 2022, par 58% des voix. L’exigence helvétique se monte à 4%.

Soutenez un journalisme indépendant et accédez à l'intégralité de nos articles pour seulement CHF 9.– le premier mois.

Organisation intergouvernementale européenne créée en 1949 et siégeant à Strasbourg. Sa mission est de promouvoir et protéger la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit. Elle œuvre par le biais de conventions ouvertes aux Etats tiers, dont la plus importante est la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).